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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la justice est notre bien commun. Au sein de l'État, le ministère de la justice est probablement celui qui contribue le plus à notre vivre-ensemble. Il s'agit d'une administration importante, mise en œuvre par des hommes et des femmes dans des lieux de justice où les conf...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la justice est notre bien commun. Au sein de l’État, le ministère de la justice est probablement celui qui contribue le plus à notre vivre-ensemble. Il s’agit d’une administration importante, mise en œuvre par des hommes et des femmes dans des lieux de justice où les conf...
Depuis de nombreuses années, ce grand ministère, qui assure une fonction majeure de l’État, est en difficulté. Combien de fois n’avons-nous pas entendu, dans nos circonscriptions, « j’attends un jugement depuis trop longtemps », « la peine prononcée par le tribunal n’a pas été exécutée », « j’ai des difficultés à joindre le juge », « mon avocat...
L’article 3, qui comporte des mesures éclectiques, a été amélioré grâce au groupe Les Républicains, notamment en ce qui concerne les techniques spéciales d’enquête. Celles-ci seront limitées aux infractions pour lesquelles la peine encourue est supérieure à dix ans – et non à cinq ans comme dans la rédaction initiale. En ce qui concerne les tr...
M. François-Noël Buffet. Ce qui compte, c’est l’efficacité du dispositif : une procédure civile efficace et une peine pénale prononcée et exécutée rapidement. Nous n’en sommes qu’au début, il faudra poursuivre.
