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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, pour des raisons qui sont essentiellement techniques, je sollicite une suspension de séance de quelques minutes avant que nous n'abordions l'examen des amendements du Gouvernement.
Monsieur le président, pour des raisons qui sont essentiellement techniques, je sollicite une suspension de séance de quelques minutes avant que nous n’abordions l’examen des amendements du Gouvernement.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ferai quelques observations pour le compte du groupe Les Républicains sur les résultats de cette commission mixte paritaire, qui a été conclusive. Il importe peut-être de rappeler les différentes étapes de ce processus législatif pour lutter contre les ingérences étrangères. Ce...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ferai quelques observations pour le compte du groupe Les Républicains sur les résultats de cette commission mixte paritaire, qui a été conclusive. Il importe peut-être de rappeler les différentes étapes de ce processus législatif pour lutter contre les ingérences étrangères. Ce...
