Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Lorsqu'une entreprise reçoit l'autorisation de l'Arcep, mais qu'elle sous-traite, a-t-elle l'obligation de recourir à des sous-traitants eux-mêmes autorisés à la distribution ?

Il ressort en tous cas de vos propos que l'argument du ministre de l'intérieur, qui indique qu'il ne pouvait pas faire autrement parce qu'on ne permettait pas à son administration de contrôler les capacités techniques des soumissionnaires, ne tient pas. Le fait d'avoir une autorisation de l'Arcep sur la base des critères qui sont les vôtres ne ...

Mais il y aura un problème de directive européenne.

C'est un point que nous allons approfondir. L'hypothèse a été évoquée par le ministre de l'intérieur. Sur le fond, pourquoi pas, si cela est possible juridiquement ? Nous avons bien compris la part de responsabilité qui est la vôtre dans le processus d'autorisation, ainsi que les possibilités et les limites de ce processus. Nous avons été parf...

Nous entendons à présent Jean-Denis Combrexelle, président du comité de suivi pour les élections départementales et régionales de juin 2021. Notre commission des lois a constitué une mission composée de membres de chaque groupe politique et disposant des pouvoirs d'une commission d'enquête, à la suite des événements que nous avons connus à l'oc...

Sauf si ces difficultés de distribution ont atteint un niveau considérable dans certains secteurs ! Nous avons ouvert, sur la plateforme du Sénat, une consultation des maires, et nous avons déjà reçu un peu plus de 2 700 contributions décrivant les difficultés rencontrées. Si l'absence de distribution a eu une incidence sur la participation, n'...

À quel moment votre comité a-t-il été informé des difficultés ?

Vous évoquez des problèmes de mise sous pli, de grammage, est-ce le seul problème ?

Merci pour toutes ces précisions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 16h30. Nous auditionnons Pascal Lorne, président de Gojob, une société de travail à laquelle a recouru la société Adrexo, dont nous avons parlé dans les auditions précédentes. J...

Si je comprends bien, vous recrutez des personnes sur la base de critères que vous estimez adaptés, vous les formez sur ce que vous attendez de la qualité de la prestation qu'ils vont délivrer, mais dans tous les cas, pour la spécialisation de la mission qui va être la leur, ce n'est pas vous qui assurez la formation, mais votre client. En l'oc...

Quel est le profil des intérimaires ? Aviez-vous des critères de sélection particuliers ?

Avez-vous donné des instructions précises pour le cas où les plis n'auraient pas pu être distribués ?

Je vous remercie. Nous vous adresserons sans doute d'autres questions par écrit.

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui Didier Vidal, qui est administrateur interministériel des communications électroniques de défense. Le 2 juin, une panne massive de plus de 7 heures a rendu impossible l'acheminement de près de 12 000 appels vers les numéros d'urgence : le 15 pour les SAMU, le 17 pour la police, le 18 pour les sape...

Je vous remercie pour toutes les précisons que vous nous avez apportées. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 19 h 40. - Présidence de M. François-Noël Buffet, président - La réunion est ouverte à 8 h 30.

Nous examinons ce matin, dans un premier temps, les amendements de séance sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit « 3DS » ou « 4D » : quelque 1 678 amendements ont été déposés.

Il serait intéressant d'avoir une mission d'évaluation. La métropole de Lyon n'a véritablement fonctionné sous cette forme que depuis 2020. Entre 2015 et 2020, elle fonctionnait encore, peu ou prou, sous le statut de communauté urbaine.

De surcroît.

Nous en avons fini avec le titre Ier. Le sort des amendements des rapporteurs examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Nous passons maintenant à l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme.