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Les amendements de François Patriat pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par le groupe socialiste ne repose ni sur le manichéisme ni sur la démagogie ; elle repose plutôt sur le bon sens et l’équité. Il n’y a pas, d’un côté de cet hémicycle, des parlementaires qui voudraient sans cesse baisser les impôts et, ...
Non, nous sommes pour un impôt juste et équitable. Monsieur Poniatowski, sur deux points au moins, je suis en désaccord avec vous et j’aurai l’occasion de vous répondre. Mes chers collègues, peut-on considérer que, depuis 2007, la situation a changé…
… et que les certitudes affichées hier ont débouché sur une autre réalité ? La loi TEPA était censée, notamment grâce au bouclier fiscal, provoquer un choc, le « choc de la croissance ». Or, loin de relancer notre économie, cette loi a, au contraire, aggravé une situation de crise qui, certes, est née ailleurs, est mondialisée, voire systémiqu...
Tout à l’heure, on nous a fait le chantage à la délocalisation : ainsi, lorsque les entreprises font des profits, il ne faudrait surtout pas les mettre à contribution de crainte qu’elles ne partent à l’étranger ! Mais ce sont les consommateurs, notamment les consommateurs français, qui ont payé leurs profits colossaux ! Au moment où les prix d...
D’ailleurs, le gouvernement britannique n’a-t-il pas décidé de taxer pas les énormes profits tirés du gaz de la mer du Nord ? Et il l’a fait sans craindre une délocalisation de siège social ! D’un point de vue économique, les revenus de Total et, de façon générale, ceux des compagnies pétrolières et énergétiques, sont une rente « ricardienne »...
