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Les amendements de François Patriat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a exhorté ses collègues à ne pas légiférer sans se référer à une étude d'impact approfondie des normes nouvelles envisagées. En outre, il a plaidé pour la suppression de l'avis, qu'il soit conforme ou non, des architectes des bâtiments de France dans les ZPPAUP.
Citant ses points d'accord avec l'intervenant, M. François Patriat a évoqué le soutien à la production d'énergies renouvelables mais il a toutefois regretté un certain dévoiement de l'instrument fiscal et appelé à un rééquilibrage territorial. Mentionnant également la méthanisation, il a prôné une reconquête de l'agriculture dans les zones péri...
