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Les interventions de François Patriat sur ce dossier
1 amendement trouvé
17/09/2009 — Amendement N° 569 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 100 (Rejeté)
Mme Alquier, MM. Courteau, Pastor, Patriat, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 100, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin d'appuyer la mise en œuvre des compétences dont elles disposent en matière d'environnement et de développement durable, les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales peuvent créer une agence territoriale (locale, départementale ou régionale)...
