Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Patriat pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Le conseil régional de Bourgogne, le 30 juin dernier, a voté, sur ses ressources propres, 4 millions d’euros de rallonge pour soutenir l'apprentissage.
Pour ce faire, il a réduit un certain nombre de crédits sur d’autres secteurs pouvant apparaître comme prioritaires. J’entends bien le discours de toutes les pleureuses autour de l’apprentissage. Certains se font plaisir un peu par démagogie, d’autres pensent que la solution passe par l’octroi d’une aide supplémentaire de 500 euros… La dispar...
L’année dernière, je me suis opposé à la mesure du Gouvernement qui visait à économiser 500 millions d’euros par la suppression de l’indemnité compensatrice de formation, au prétexte qu’un rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale des finances soulignait qu’elle ne procurait aucun effet levier. ...
Il faut se pencher sur l’ensemble des facteurs qui nuisent au développement de l’apprentissage. Nous sommes tous d’accord – le précédent gouvernement l’était également – pour augmenter le nombre de contrats d’apprentissage. En région Bourgogne, nous avions passé des contrats d’objectifs et de moyens avec Mme Morano, qui voulait que l’on porte ...
Je ne pense pas que cet amendement puisse résoudre le problème de l’apprentissage à lui tout seul.
Cet amendement vise les plafonds individuels applicables à chaque bénéficiaire de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat, qui a été instaurée dans le code général des impôts, comme notre rapporteur vient de l’expliquer excellemment. Or ce dispositif pose un certain nombre de difficultés. Tout d’abord, la réduction des res...
