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Les interventions de François Patriat sur ce dossier
81 amendements trouvés
08/12/2014 — Amendement N° COM-165 au texte N° 20132014-636 - Après l'article 3 (Satisfait)
MM. Masseret, Patriat, Delebarre, Mmes Bonnefoy, Herviaux, S. Robert, Guillemot, MM. Germain, Haut, les membres du Gr...
Après l’article L. 5311-3 du code du travail, il est inséré un article L. 5311-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5131-3-1. L'Etat confie aux régions, à leur demande et à titre expérimental, le service public d’accompagnement vers l’emploi. Les régions expérimentatrices ont la qualité d’autorité organisatrice en matière d’accompagnement vers l’empl...
