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Les interventions de François Patriat sur ce dossier
43 amendements trouvés
16/12/2014 — Amendement N° 487 au texte N° 20142015-175 - Article 2 (Rejeté)
MM. Patriat, Durain, Masseret, Mme Herviaux, M. Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau, Mme Ghali
Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : et de l’économie touristique Exposé sommaire : Cet amendement précise que le SRDEII fixe également les orientations en matière de soutien et d’accompagnement des entreprises du secteur du tourisme. Représentant 7% du PIB et plus de 2 millions d’emplois, le tourisme est un enjeu majeur pour l’éco...
16/12/2014 — Amendement N° 486 au texte N° 20142015-175 - Article 2 (Adopté)
MM. Patriat, Durain, Mme Herviaux, MM. Masseret, Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau, Mme Ghali
Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional et à l’implantation d’entreprises Exposé sommaire : L’attractivité de la France et l’implantation d’entreprises sont des enjeux économiques nationaux qui supposent à la fois une action de l’Etat et une articulation ave...
08/12/2014 — Amendement N° COM-165 au texte N° 20132014-636 - Après l'article 3 (Satisfait)
MM. Masseret, Patriat, Delebarre, Mmes Bonnefoy, Herviaux, S. Robert, Guillemot, MM. Germain, Haut, les membres du Gr...
Après l’article L. 5311-3 du code du travail, il est inséré un article L. 5311-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5131-3-1. L'Etat confie aux régions, à leur demande et à titre expérimental, le service public d’accompagnement vers l’emploi. Les régions expérimentatrices ont la qualité d’autorité organisatrice en matière d’accompagnement vers l’empl...
