Amendement N° 487 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 15 janvier 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 16 décembre 2014 par : MM. Patriat, Durain, Masseret, Mme Herviaux, M. Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau, Mme Ghali.

Photo de François Patriat Photo de Jérôme Durain Photo de Jean-Pierre Masseret Photo de Odette Herviaux Photo de Alain Anziani Photo de Frédérique Espagnac Photo de Roland Courteau Photo de Samia Ghali 

Alinéa 11

Compléter cet alinéa par les mots :

et de l’économie touristique

Exposé Sommaire :

Cet amendement précise que le SRDEII fixe également les orientations en matière de soutien et d’accompagnement des entreprises du secteur du tourisme. Représentant 7% du PIB et plus de 2 millions d’emplois, le tourisme est un enjeu majeur pour l’économie française.

Il convient de ne pas compartimenter l’économie. D’une part, les entreprises ont besoin de lisibilité sur l’offre publique d’accompagnement indépendamment de leur appartenance à un secteur d’activité ou un autre. D’autre part, les modalités d’intervention (prêts, garanties, subventions etc.) ne varient pas elles non plus, selon les secteurs.

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