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Les interventions de François Patriat sur ce dossier
5 amendements trouvés
13/11/2017 — Amendement N° 512 au texte N° 20172018-063 - Article 34 bis (Irrecevable)
MM. Patriat, Amiel, Mme Schillinger, M. Lévrier, les membres du groupe La République En Marche
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/11/2017 — Amendement N° 511 au texte N° 20172018-063 - Après l'article 36 (Irrecevable)
MM. Patriat, Amiel, Mme Schillinger, M. Lévrier, les membres du groupe La République En Marche
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/11/2017 — Amendement N° 510 au texte N° 20172018-063 - Après l'article 35 (Retiré)
MM. Patriat, Amiel, Mme Schillinger, M. Lévrier, les membres du groupe La République En Marche
Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa de l’article L. 4342-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut renouveler et adapter, sauf indication contraire du médecin, les prescriptions médicales des verres correcteurs d’amétropie et lentilles de contact oculair...
13/11/2017 — Amendement N° 509 au texte N° 20172018-063 - Après l'article 34 (Irrecevable)
MM. Patriat, Amiel, Mme Schillinger, M. Lévrier, les membres du groupe La République En Marche
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/11/2017 — Amendement N° 508 au texte N° 20172018-063 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Patriat
Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 5125-11 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L’ouverture d’une officine dans une commune qui en est dépourvue peut-être autorisée par voie de transfert lorsque la population de la commune est inférieure à 2 500 habitants, aux condi...
