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Les amendements de François Patriat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le RSI a fait l’unanimité contre lui au cours de ces dernières années et lors de la campagne électorale, il a été abondamment dit qu’il représentait une difficulté majeure pour les indépendants, suscitant chez eux non seulement la colère, mais parfois même le découragement. Sa suppression était un engagement du Président de la République, et c...
Je remercie M. le ministre de proposer de travailler dans la suite de la navette sur cet amendement, que j’aurais volontiers voté. Pour répondre à M. le rapporteur général, il est ici question d’établissements situés en milieu rural qui bénéficient déjà d’exonérations. S’adosser à une structure associative leur permet de les garder.
M. François Patriat. Nous aussi, nous pourrions défendre ces amendements, car nous avons les mêmes demandes dans nos territoires, mais il ne faut pas toujours céder à la facilité.
Depuis hier soir, ce sont les mêmes qui ne cessent à la fois de réclamer davantage d’économies, d’efforts, de rigueur et de responsabilité et de déposer, parallèlement, des amendements sans en connaître les conséquences financières. Pour notre part, nous ne voterons pas ces amendements ; nous nous abstiendrons, car nous sommes nous aussi conce...
