Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Patriat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, monsieur le vice-président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, je reviendrai sur l’ensemble des arguments que j’ai entendus ce matin, mais je tiens à dire dès à présent que, pour notre part, nous soutenons, bien entendu, ce texte. Nou...
Mon avis est que cette directive est politique. Elle est politique, parce qu’elle complète l’édifice qu’est le marché intérieur. Elle est politique, parce qu’elle donne des garanties aux citoyens européens. Elle est politique, parce qu’elle harmonise des réglementations dans un secteur en plein essor. Soyons réalistes : beaucoup des critiqu...
