Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés, ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités autorisés par la loi s’inscrit dans la suite logique du texte que nous avons adopté au mois de juillet dernier et qui a abou...

Il faut donner à nos forces de police et de gendarmerie, tout d’abord, et aux juges, ensuite, les moyens d’intervenir avec efficacité. C’est sur ce point et seulement sur celui-ci que j’exprime quelques réserves sur cette proposition de loi, dans sa rédaction actuelle. Qui trop embrasse mal étreint : cette expression chère à Jean-Noël Cardoux ...

… même si elle n’est pas suffisamment précise pour être applicable sur le terrain. D’ailleurs, si une partie du groupe LaREM la votera, une autre s’abstiendra et une troisième se prononcera contre.

M. François Patriat. Ce n’est déjà pas mal, monsieur le rapporteur ! En outre, à titre personnel, je la voterai.

C’est ce qu’attendent de nous celles et ceux qui vivent et travaillent dans nos campagnes et exercent un métier ou une passion respectable, qui donne du sens à leur vie quotidienne et qui est un véritable mode de vie. Mes chers collègues, à nous d’être à la hauteur et de produire un texte qui réponde à cette attente de bon sens et mette un ter...