Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, jamais le Sénat n’a été davantage le Sénat ! Deux semaines durant, dans cette enceinte, notre République décentralisée a subi un véritable contrôle technique. Deux semaines durant, nous avons évoqué la « sécabilité » des compétences déléguées, la problématique des périmètres inte...

De ce tohu-bohu législatif, que reteindront nos concitoyens, mes chers collègues ? Après tout, l’intercommunalité n’est pas leur langage, non plus que le coefficient d’intégration fiscale ou la compétence relative à la promotion du tourisme… Leur vie est taillée dans un autre bois. Leur quotidien est fait de montagne, de mer, de forêts, de vill...

M. François Patriat. Ils se moquent bien de savoir qui trace leurs itinéraires de promenade ou collecte leurs ordures ménagères. Le citoyen n’a que faire du transfert des compétences en matière d’eau et d’assainissement ; ce qui lui importe, c’est l’eau qui coule du robinet, c’est le car qui emmène ses enfants à l’école, ce sont les nids-de-pou...

Mes chers collègues, comprennent-ils que nous ayons débattu durant cinq heures des modalités de désignation des vice-présidents d’EPCI au scrutin de liste ?

La vérité m’oblige à vous le dire : ils ne le comprennent pas. Soyons animés par une seule conviction et tendus vers un seul but : le service à nos concitoyens. À charge pour nous de corriger les défectuosités, les complications et les mésaventures de la décentralisation, mais le fond de notre affaire doit rester les Français.

Monsieur le ministre, vous avez remis l’ouvrage sur le métier. Vous nous invitez même à légiférer sur le montant des indemnités de fonction. C’est dire si vous aimez vivre dangereusement ! Avec ce texte, vous souhaitez assurer le service après-vente de la loi NOTRe, mais pas de n’importe quelle manière. Des règles du jeu ont été fixées : oui à...

M. François Patriat. Même si j’ai retenu de votre texte une conception généreuse de la subsidiarité territoriale – je pense aux EPCI à la carte, à la délégation ascendante des compétences des EPCI au département ou à la région, à la suppression des compétences optionnelles –, c’est fort heureusement que la discussion en séance a permis de reven...

Lorsque l’on fait le pari du grand chambardement, le maître mot doit être « responsabilité » ! Tout mandat électif se mesure en trois temps : à l’entrée dans le mandat, au cours du mandat et à la sortie du mandat. La réflexion sur la troisième étape mérite d’être approfondie lors de la navette. Nous voterons donc ce texte avec l’espoir que le ...

Mon intervention vaudra défense des amendements n° 379, 917 et 673 rectifié bis, étant entendu que seul le dispositif de l’amendement n° 673 rectifié bis nous donne réellement satisfaction en termes d’écriture juridique. L’objet de ce dernier amendement est double : d’une part, il vise à élargir les catégories de personnes morale...

Je vais être très bref, M. le ministre ayant lui-même défendu par avance cet amendement – ce n’est pas un gage de réussite, mais je sais au minimum que nous serons soutenus par le Gouvernement… Les commissions créées par les EPCI sont essentielles pour garantir l’information des élus municipaux sur l’activité de l’intercommunalité dont leur co...

Je ne veux pas prolonger les débats, mais je ne me suis pas beaucoup exprimé depuis le début de l’examen de ce texte. Certes, cet amendement a une importance relative, mais je voudrais rappeler que ce qui décourage les gens de venir aux réunions intercommunales, dans les territoires ruraux ou ailleurs, c’est souvent le sentiment d’inutilité. I...

Cette communauté regroupait vingt-cinq petites communes rurales autour d’un chef-lieu de canton, et nous avons mis en place une méthode de représentativité permettant à tout le monde de se faire entendre sans que la plus grosse commune l’emporte sur les autres. J’ai pratiqué la méthode proposée par cet amendement durant tout le temps où j’étais...

Je dirai simplement que le droit en vigueur en ce qui concerne la répartition des sièges demande de la stabilité ; tel est l’objet de cet amendement, mais j’attends la position de M. le ministre sur ce sujet.

Le droit en vigueur prévoit la faculté, pour certaines communes de Polynésie exclusivement, de réunir par téléconférence les conseils communautaires. Il conviendrait d’élargir le champ d’application de cette faculté, car, dans de nombreux autres territoires, les élus doivent accomplir de longs trajets, rendus plus difficiles encore en cas d’int...

Je remercie M. le ministre de sa réponse. J’ai expérimenté ce dispositif. Pendant treize ans, j’ai présidé une très vaste région et j’y ai organisé un grand nombre de réunions par téléconférence. Cela a permis un gain de temps pour les élus concernés et un gain d’argent grâce aux déplacements évités. Nous avons ainsi travaillé plus vite et aus...