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Les interventions de François Patriat sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/06/2023 — Amendement N° 35 au texte N° 20222023-690 - Article 2 (Retiré)
MM. Patriat, Richard, Mme Schillinger, MM. Lemoyne, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Durant...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la disposition prévoyant une entrée en vigueur au 1er janvier 2029 du dispositif pérenne de l'article 2. Ce dispositif vise à encourager les vocations et les candidatures. Aussi, il importe qu'il puisse entrer en vigueur très rapidement.
12/06/2023 — Amendement N° 30 au texte N° 20222023-690 - Article 3 (Rejeté)
MM. Patriat, Richard, Mme Schillinger, MM. Lemoyne, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Durant...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 522-13 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 522-13-… ainsi rédigé : « Art. L. 522-13-…. – Les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie bénéficient d’un avantage spécifique d’ancienneté pour le calcul de l’ancienneté requise au tit...
