Questions orales de François Patriat

Plan d'austérité

M. François Patriat. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre ou à M. le ministre de l'économie, mais, en leur absence, j'imagine que c'est M. le secrétaire d'État chargé du commerce qui me répondra. J'aimerais revenir sur les réponses qui viennent d'être apportées. Contrairement à vos affirmations, mes chers collègues de l'opposition, la marque de ce gouvernement, comme je l'ai dit à...

Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production

M. François Patriat souhaite interroger M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de calcul de la taxe foncière afin de ne pas pénaliser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production, notamment dans les cas de la réhabilitation de sites industriels à la suite de sinistres. L'exemple du groupe GEWISS, installé à Liernais en Côte-d'Or, s...

Apprentissage

M. François Patriat. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Madame la ministre, je vous ai entendue, ici même, voilà trois semaines, répondre à une question sur l'apprentissage en mettant largement en cause les régions. À défaut de faire noble, vous avez fait court. En effet, si l'apprentissage représente bien l'une des voies de ...

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. François Patriat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. François Patriat. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur le ministre, vous vous parez des vertus du courage, vous nous parlez de mépris. Pour ma part, je voudrais faire un parallèle entre le projet de loi injuste p...

Conférence des déficits et gel des dotations aux collectivités locales

M. le président. La parole est à M. François Patriat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) M. François Patriat. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Ce matin, les représentants des régions et des départements de France n'ont pas souhaité, à juste titre, participer à la conférence des déficits publics, et cela pour deux raisons : d'une part,...

Les collectivités territoriales

M. François Patriat. Mme Christine Lagarde, après avoir vilipendé les élus locaux, vilipende les collectivités territoriales en les qualifiant, c'était dimanche dernier, de « féodalités » que l'État n'a plus lieu de financer ! M. Roland Courteau. Eh oui ! M. Jean-Pierre Sueur. C'est scandaleux ! M. François Patriat. Vos deux projets de loi, monsieur le secrétaire d'État, sont placés sous le...

Financement de la gratification des stages des étudiants en travail social

M. François Patriat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le financement de la gratification des stages dans les cursus de formation des travailleurs sociaux. L'application du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 qui oblige, conformément aux engagements du Président de la République, les administrations et l...

Action du Gouvernement face à la crise

M. François Patriat. Ma question, qui porte sur les effets de la crise sociale et économique dans notre pays, s'adressait à M. le Premier ministre ; il vient de nous quitter pour assister à une réunion importante, ce que je peux comprendre. J'ai bien entendu ce qu'il nous a dit tout à l'heure : la crise économique, elle est exogène ; la crise aux Antilles, elle est ancienne. Cela ne vous exo...

Avenir du grand prix de France de Formule 1

M. François Patriat attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir du grand prix de France de formule 1. En cette conjoncture économique difficile en termes d'emploi, les grands événements sportifs, synonymes de développement économique, doivent pouvoir bénéficier du soutien des pouvoirs publics. Le grand prix de France de formule 1 fait partie de ces manifestations d'envergure int...

Réforme des départements et régions

M. le président. La parole est à M. François Patriat, qui s'exprime pour la première fois dans cet hémicycle en tant que sénateur. M. François Patriat. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Le titre du rapport Warsmann, Pour un big bang territorial, ouvre le débat sur la réforme des collectivités locales. La presse d'aujour...