Questions de François Patriat

Mesures d'urgence en matière d'énergie

M. le président. La parole est à M. François Patriat, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. François Patriat. Ma question fera écho à vos propos, monsieur le président, puisqu'elle porte sur les prix de l'énergie. C'est un sujet qui préoccupe et inquiète nos concitoyens, que ce soient les particuliers,...

Jeux Olympiques et Paralympiques

M. le président. La parole est à M. François Patriat, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. François Patriat. Madame la Première ministre, ma question porte sur l'organisation des jeux Olympiques. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Dans deux ans, la France accueillera à Paris pour la p...

Bilan de la politique agricole du Gouvernement

M. le président. La parole est à M. François Patriat, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. François Patriat. Monsieur le Premier ministre, samedi prochain, le Salon international de l'agriculture de Paris ouvrira ses portes et des centaines de milliers de Français s'y rendront. Ce salon est un hymne ...

Investissements étrangers en France

M. le président. La parole est à M. François Patriat, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Allô ! M. François Patriat. Monsieur le Premier ministre, la violence de la crise sanitaire que nous connaissons ne, doit en aucun cas, nous écarter de l'impératif é...

Lutte contre le terrorisme

M. le président. La parole est à M. François Patriat, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. M. François Patriat. Monsieur le Premier ministre, douze jours se sont écoulés depuis l'effroyable attentat terroriste qui a frappé un hussard de la République. Une fois encore, le peuple français a été touché dans sa chair. Nous ne devrons jamais oublier et nous d...

Premier bilan du confinement

M. le président. La parole est à M. François Patriat, pour le groupe La République En Marche. M. François Patriat. Monsieur le président, pour reprendre les propos que vous avez tenus récemment, l'heure est aujourd'hui à la lutte contre l'épidémie, ainsi qu'au soutien aux personnels soignants et à tous ceux qui souffrent de cette monstrueuse maladie. Monsieur le Premier ministre, la France e...

Mesures économiques annoncées par le Gouvernement, notamment en faveur des indépendants

M. François Patriat. Monsieur le Premier ministre, nous sommes confrontés à une crise sanitaire dramatique, sans précédent, mais aussi à une crise économique. Nous saluons l'action du Gouvernement pour faire face à cette double crise. Beaucoup de questions portent sur le volet sanitaire ; j'évoquerai pour ma part l'aspect économique. Nous sommes tous sollicités par les fédérations professionn...

Chiffres du chômage

M. François Patriat. Monsieur le Premier ministre, ni triomphalisme ni relâchement : le chômage est la plus grande injustice sociale de notre pays et tout le monde doit contribuer à la lutte. (Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Si le chômage ne vous intéresse pas, dites-le-moi, chers collègues ! J'en préviendrai nos compatriotes… (Applaudissements sur les travées d...

Attaque survenue à la préfecture de police de Paris

M. François Patriat. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. « Sept minutes. Sept minutes ont suffi pour plonger la préfecture de police dans l'un des drames les plus douloureux de son histoire et la France dans l'incompréhension et la stupeur. » Les mots du Président de la République ont été forts. Ils ont été justes. Au nom des sénateurs du groupe La République En Marche et de tous...

Lutte contre le chômage

M. François Patriat. Il y a quelques semaines, nous pouvions lire dans un éditorial du Monde : « La France, pays du chômage, devient le pays de l'embauche. » (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Je sais que cela peut en gêner quelques-uns, ceux qui s'intéressent peu à l'emploi, mais, nous le constatons, les chiffres donnent raison à cette affirmation, puisque 2,...

Tarifs des mutuelles complémentaires santé

M. François Patriat. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre l'engagement du chef de l'État relatif au reste à charge zéro pour l'optique, les soins dentaires et les appareils auditifs. Cet engagement sera donc tenu. Une longue concertation entre Mme la ministre de la santé ...

Modalités d'application du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts

M. François Patriat attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités d'application du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts. Aux termes de l'article 150-0 B ter du code général des impôts, lorsque les titres reçus en rémunération d'un apport soumis au régime du report d'imposition prévu audit article font l'objet ...

Modalités d'application des apports en phase d'engagement individuel du dispositif dit « Dutreil »

M. François Patriat interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités d'application des apports en phase d'engagement individuel du dispositif dit « Dutreil » (prévu au f de l'article 787 B du code général des impôts). Aux termes du f de l'article 787 B du code général des impôts, le régime de faveur du dispositif Dutreil prévu audit article n'est pas remis en caus...

Affaire Benalla

M. François Patriat. Mes chers collègues, sans vouloir m'instituer ici en donneur de leçons, dans le fracas ambiant et face à des attaques assez sévères, puis-je vous demander de méditer cette citation de Nietzsche, « Honte à moi, je suis nuance » ? Ayons un peu de nuance aujourd'hui et faisons le savoir. (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et s...

Chiffres du chômage

M. François Patriat. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Il est de bon ton, lors des questions d'actualité au Gouvernement, de faire part à celui-ci de sujets d'inquiétude, de drames, de difficultés existant dans notre pays. Pour ma part, je souhaiterais poser une question au Gouvernement sur un sujet d'actualité… M. Bruno Sido. Ah, c'est bien ! M. François Patriat. … qui intér...

Révision de la directive sur les travailleurs détachés

M. François Patriat. Monsieur le Premier ministre, lundi dernier, à l'issue d'une très longue journée de concertation, les ministres des affaires sociales de l'Union européenne ont abouti à un compromis historique sur la révision de la directive « travailleurs détachés ». Il s'agit là d'une avancée importante, répondant aux vœux du Président de la République, qui voulait que l'on modifie le ca...

Exonération des impôts locaux pour les retraités modestes

Ma question rejoint celle qui vient d'être posée. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, le Gouvernement a décidé de baisser la fiscalité pour les entreprises, mais aussi pour les ménages. Cet effort mérite d'être souligné (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.), d'abord en raison de l'importance qu'il revêt en termes budgétaires, ensuite afin que l...

Mise en place des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

M. François Patriat attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les responsabilités attribuées aux régions dans le cadre de l'article 6 du projet de loi n° 336 (Sénat, 2014-2015), modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République. La mise en place des schémas régionaux d'aménagement, de développement ...

Exonération partielle des parts de groupements fonciers agricoles en matière de droits de mutation à titre gratuit

M. François Patriat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget en ce qui concerne les termes de la documentation fiscale publiée commentant les dispositions du 4° du 1 de l'article 793 du code général des impôts, portant exonération partielle des parts de groupements fonciers agricoles en matière de droits de mutation à titre...

Contre la suppression de la bourse au mérite des bacheliers mention « très bien » en 2014

M. François Patriat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui concerne le projet de suppression de la bourse au mérite accordée aux bacheliers mention « très bien » et aux meilleurs élèves de licence bénéficiant de la bourse sur critères sociaux, à partir de l'année universitaire 2014-2015. Cette bourse d'une valeur...