Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Pillet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mes chers collègues, je pense que nous pouvons parvenir à un consensus sur ce point, en reprenant notamment les termes du raisonnement de François Zocchetto. À propos de la garde à vue, tout le monde a été choqué par certains événements qui ont amené nos collègues députés et nous-mêmes à intervenir. Mais, depuis plus d’un an, sur l’initiative...
