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Les amendements de François Pillet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je comprends la position de notre président, mais je crois aussi que nous devrions agir, parce qu'il y a urgence. Pourquoi avons-nous été unanimes à vouloir mieux définir la prise illégale d'intérêt ? Tout simplement parce que la Cour de cassation en a donné récemment une définition si large, que tous les élus que nous sommes seraient passibles...
Il tend à corriger une bévue commise lors de l'examen de la loi sur les violences conjugales. L'amendement n° 141 est adopté et devient article additionnel.
