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Les amendements de François Pillet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement mérite, je crois, un examen plus approfondi, car il facilite l'identification de l'acheteur d'un billet d'avion : remonter à son compte bancaire peut être fort utile.
Je vois comme un heureux présage que le premier rapport après le renouvellement privilégie un consensus pragmatique à une opposition idéologique. La création d'une infraction n'est pas forcément horrifiante. Sur le fond, l'amélioration de l'efficacité des poursuites est essentielle, tant qu'elle respecte ce sur quoi le Sénat et sa commission de...
Nous ne pouvons pas reprocher à ce texte d'être attaché à l'actualité. Dans le domaine du droit pénal, si une infraction n'est pas caractérisée, il est impossible de la poursuivre. Nous devrons donc adapter souvent notre droit pénal à des infractions qu'il ne connaît pas encore car l'imagination ne les avait pas encore portées au pouvoir. L'Éta...
