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Les amendements de François Pillet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je ne reviens pas sur le débat que nous avons eu sur la question des distinctions honorifiques : l'amendement n° 6, qui supprime l'article, traduit la position que nous avions défendue.
Qu'en serait-il, monsieur Michel, du cas d'un magistrat qui passerait d'une aile à l'autre du palais de justice, du parquet au siège ? Faudra-t-il, en raison de cette accablante période, lui refuser une médaille qu'aura son voisin ?
A vous entendre, la décoration serait incompatible avec l'indépendance, voire un symptôme de la dépendance. Mais l'indépendance n'est que le moyen d'assurer l'impartialité, notion qui émerge dans la jurisprudence, notamment celle de la Cour européenne des droits de l'homme. Je puis vous dire, pour avoir longuement côtoyé les magistrats, que j'a...
