Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité
Les interventions de François Pillet
Les amendements de François Pillet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
s'est interrogé sur l'opportunité qu'il y aurait à créer une telle obligation au risque de susciter un conflit dans des situations qui actuellement y échappent.
