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Les amendements de François Pillet pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, mon intervention portera uniquement sur la protection judiciaire de la jeunesse. En préambule, je souhaiterais souligner, comme je l’ai fait en commission, que je partage la plupart des avis et des observations présentés par notre rappo...
… et le présent budget acte leur mise en chantier. Je souhaite enfin m’arrêter un instant sur la difficulté de l’État à appréhender statistiquement les taux d’exécution des mesures d’assistance éducative prononcées. Notre collègue Christophe Béchu l’avait d’ailleurs indiqué lors de la présentation du rapport en commission : « La loi réformant ...
Je n'ai pas d'affection particulière envers Dexia, ma commune ayant contracté peu d'emprunts auprès de cet établissement, mais ayons le courage de reconnaître que la responsabilité morale des maires est engagée. Trompés ? Je ne le crois pas ! Certains élus ont pris des risques. Or, leur rôle n'est pas de faire prendre des risques à leur commune...
Ecarts de prêt de 2 ou 3 %, taux fixe ou taux variable, les structures de prêt varient d'une banque à l'autre.
Ce rapport nous a permis de faire un état des lieux de la mise en oeuvre de la loi sur les violences faites aux femmes. Lorsqu'elle est appliquée, et notamment lorsque l'ordonnance de protection est prononcée, cela fonctionne. Pourquoi la loi est-elle néanmoins globalement inefficace ? Il y a d'abord des raisons culturelles et sociales. Ce qu...
Je répète que la racine du problème est sociale et culturelle. A propos des Algériennes, je pense que sur le sol français, c'est la loi française qui s'applique.
Je partage la plupart des réserves et des observations présentées par notre rapporteur, qui rejoignent plusieurs des remarques que nous avions formulées, avec Jean-Claude Peyronnet, dans notre rapport sur les centres éducatifs fermés. Parler à leur sujet de bagnes d'enfants est excessif...
Je voterai les crédits du budget car l'augmentation proposée témoigne de l'attention particulière que le Gouvernement porte à la protection judiciaire de la jeunesse. La délinquance des mineurs évolue, sa nature change. La moitié des vols avec violence sont commis par des mineurs. La solution des CEF, qui n'ont rien d'établissements pénitentia...
