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Les amendements de François Pillet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
J'ai été très intéressé par votre exposé liminaire, qui nous a rappelé que les questions techniques étaient effectivement très importantes pour avoir un diagnostic efficace en la matière. D'ailleurs, les exemples que vous avez donnés sont en effet des exemples qu'on ne voit habituellement pas dans la presse, pas même dans la presse spécialisé...
J'ai été très intéressé par votre exposé liminaire, qui nous a rappelé que les questions techniques étaient effectivement très importantes pour avoir un diagnostic efficace en la matière. D'ailleurs, les exemples que vous avez donnés sont en effet des exemples qu'on ne voit habituellement pas dans la presse, pas même dans la presse spécialisé...
Sur ce même thème tout à fait passionnant, je souhaite vous interroger en particulier sur l'insécurité fiscale. L'insécurité fiscale, c'est peut-être moins la rétroactivité de la loi fiscale que son application immédiate à une situation qui a été bâtie sous l'empire d'une loi fiscale précédente, puisque nous serions dans un climat ou dans une ...
Sur ce même thème tout à fait passionnant, je souhaite vous interroger en particulier sur l'insécurité fiscale. L'insécurité fiscale, c'est peut-être moins la rétroactivité de la loi fiscale que son application immédiate à une situation qui a été bâtie sous l'empire d'une loi fiscale précédente, puisque nous serions dans un climat ou dans une ...
C'est quasiment contractuel, cela ne met pas à l'abri du changement radical de la loi et de la législation fiscale.
C'est quasiment contractuel, cela ne met pas à l'abri du changement radical de la loi et de la législation fiscale.
