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Les interventions de François Pillet sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/11/2013 — Amendement N° I-491 rectifié au texte N° 20132014-155 - Après l'article 7 quater (Non soutenu)
MM. Savary, Bécot, Bizet, Bordier, Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon, Cointat, Cornu, Couderc, Mmes Debré, Deroche, MM....
Après l’article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aux a et b du 1° et au 2° du II de l’article 124 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la référence : « au 2° » est remplacée par la référence : « aux 1° et 2° » et après les mot...
21/11/2013 — Amendement N° I-492 au texte N° 20132014-155 - Article 23 bis (Rejeté)
MM. Savary, Bécot, Bizet, Bordier, Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cointat, Cornu, Mmes Debré, Deroche, MM. Doligé, B. Fourn...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 23 bis du projet de loi de finances pour 2014 restreint le champ d’application du crédit d’impôt apprentissage prévu à l’article 244 quater G du CGI. Certes, son montant actuel de 1 600 € par année d’apprentissage serait maintenu. Toutefois, son bénéfice serait limité, à compter du 1er janvie...
