Les amendements de François Pillet pour ce dossier

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L'examen d'une pétition est un exercice que nous avons rarement à pratiquer, mais qui démontre l'existence d'une part de démocratie quasi-directe, les citoyens ayant la faculté de saisir les parlementaires. La présente pétition, qu'il nous faut examiner en questions diverses, a été adressée hier au Président du Sénat, en application des artic...