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Les amendements de François Pillet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cette précision n'a qu'un objet : rendre le droit pénal strict, clair, comme il doit l'être. Faire passer notre vote comme un obstacle à la transparence, est un peu fort.
Je serai heureux que M. Collombat s'exprime dans l'hémicycle. À tout ce galimatias, je préfèrerais la discussion d'un serment des élus locaux.
Il y a sans doute une arrière-pensée dans la rédaction du texte : l'alinéa 1 de la charte reprend quasiment mot pour mot le serment d'avocat.
