Égalité et citoyenneté

Mes chers collègues, permettez-moi de formuler quelques observations liminaires. Beaucoup a été dit, écrit et même tweeté au sujet du présent article, à cause d’amendements strictement identiques émanant de Thani Mohamed Soilihi, d’Alain Richard et de moi-même. Je me dois de clarifier les termes d’un débat que je qualifierai, pour rester mesur...

Or ce texte n’est plus adapté : en 1881 n’existaient ni les blogs, ni les plateformes, ni les forums, ni Facebook, ni Twitter ! Depuis plusieurs années, en raison de la pesanteur de certaines règles procédurales, cette loi a déjà fait l’objet de contournements par le législateur. Le Gouvernement, en particulier, a eu tendance à déplacer les dé...

Aux termes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Après l’apparition d’internet, le sil...

Je vous invite à relire le rapport que Thani Mohamed Soilihi et moi-même avons rédigé. Vous y trouverez, en annexe, la liste des personnes que nous avons auditionnées. Cela mettra un terme au débat ! En effet, nous avons interrogé l’ensemble des acteurs, qu’ils soient favorables ou opposés à nos propositions. Nous avons en particulier audition...

Une fois encore, Mme la rapporteur a été particulièrement claire sur la motivation en droit et en fait du rejet de l’amendement du Gouvernement. Je suis quelque peu stupéfait de la défiance à l’égard du juge qui s’exprime en cette fin de soirée. En l’espèce, qui va décider de requalifier les délits de presse ? C’est le juge. Pourquoi tant de d...

Je rappelle que l’Assemblée nationale a porté le délai de prescription pour les contraventions de provocation, de diffamation et d’injure raciale ou discriminatoire non publique à un an, ce qui n’a d’ailleurs choqué personne. Pourquoi donc ce délai devrait-il rester limité à trois mois pour des délits ? Une telle incohérence est incompatible av...

M. François Pillet. À cette incohérence s’en ajoute une seconde : ce matin, en commission des lois, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, M. le garde des sceaux a émis un avis favorable sur un amendement parfaitement identique à l’amendement n° 749 de Mme la rapporteur… Quelle e...