Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de François Pillet
2847 interventions trouvées.
Sans vouloir absolument avoir le sens du consensus, je puis dire que tout le monde a raison au terme des réponses qui vous ont été données ! Merci.
Sans vouloir absolument avoir le sens du consensus, je puis dire que tout le monde a raison au terme des réponses qui vous ont été données ! Merci.
Surréaliste !
C'est désormais une évidence. Pour la première fois, la garde à vue fait l'objet d'une définition : elle ne pourra s'appliquer que si elle répond à l'un des six objectifs énoncés. C'est juridiquement très important, car un texte pénal est d'interprétation stricte.
Je comprends la préoccupation de mes collègues. Dans les exemples donnés par le rapporteur, il n'y a jamais de flagrance : c'est une illusion intellectuelle. Je préfère en rester au texte existant, à condition que l'on revoie un jour l'échelle des peines prévues par le code pénal. À force de légiférer, parfois sous le coup de l'émotion, celle...
C'était un travail législatif exemplaire.
Plus personne ne prend de notes écrites : on se sert d'appareils de dictée.
Sur quels critères sélectionnez-vous les associations qui relaieront vos campagnes ? Il est intéressant que vous ayez retenu le moment de la première injection ; mais sur le terrain, comment entrez-vous en contact avec les consommateurs ? Certains d'entre eux ne lisent pas, n'utilisent pas internet, ne regardent pas la télévision ou ne côtoient...
Sur quels critères sélectionnez-vous les associations qui relaieront vos campagnes ? Il est intéressant que vous ayez retenu le moment de la première injection ; mais sur le terrain, comment entrez-vous en contact avec les consommateurs ? Certains d'entre eux ne lisent pas, n'utilisent pas internet, ne regardent pas la télévision ou ne côtoient...
Il me semble que l'on crée ici une nouvelle prescription à conserver du papier. N'oublions pas que les déclarations fiscales peuvent être détruites à trois ans. Ici, ce sera à cinq ou six ans, et il faudra conserver tous les justificatifs.
Je suis le rapporteur, pour des raisons juridiques. La sanction financière automatique se comprend en cas d'irrégularité formelle, mais l'inéligibilité est une sanction d'ordre pénal. Le texte de l'Assemblée nationale est curieux : il énonce bien un principe de bonne foi, mais il faut en faire la preuve sur le fondement de critères particuliers...
Ce texte mettra un terme aux débordements que vous dénoncez : un président de conseil général devra justifier ses dépenses de campagne. Je rappelle que le cas d'un élu de région parisienne est actuellement devant le Conseil d'État... L'amendement n° 31 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 15 est retiré.
Ce texte apporte des avancées considérables mais, dans certains départements, il ne sera pas possible d'assurer la présence d'avocats, même payés. En tant que bâtonnier, j'ai mis en place le système de permanence de la garde à vue. J'ai essayé de montrer l'exemple, mais en vain. Le barreau de Bourges compte 80 avocats : lorsqu'on est en audienc...
Dans la presse, les rapports ont été présentés de façon complètement contradictoire. Où peut-on avoir accès à ces rapports pour se forger un avis fiable ?
Je vous prie d'excuser l'absence du coprésident pour l'Assemblée nationale, Serge Blisko, obligé de participer à un autre débat sur la bioéthique. Nous accueillons aujourd'hui M. Henri Bergeron, chercheur sur les politiques de santé et la rationalisation des pratiques médicales au Centre de sociologie des organisations, auteur d'un ouvrage int...
Je vous prie d'excuser l'absence du coprésident pour l'Assemblée nationale, Serge Blisko, obligé de participer à un autre débat sur la bioéthique. Nous accueillons aujourd'hui M. Henri Bergeron, chercheur sur les politiques de santé et la rationalisation des pratiques médicales au Centre de sociologie des organisations, auteur d'un ouvrage int...
La parole est aux rapporteurs.
La parole est aux rapporteurs.
Vous nous avez fait part d'un grand nombre de réflexions fort intéressantes, en particulier en matière de prévention. Nous vous en remercions.
Vous nous avez fait part d'un grand nombre de réflexions fort intéressantes, en particulier en matière de prévention. Nous vous en remercions.
