Interventions en commissions de François Pillet

Comment l'OCDE s'assure-t-elle de l'effectivité des échanges automatiques ?

Comment l'OCDE s'assure-t-elle de l'effectivité des échanges automatiques ?

Quelle est la doctrine de l'OCDE concernant les règlements du passé ?

Quelle est la doctrine de l'OCDE concernant les règlements du passé ?

Vous avez mentionné la suppression des recours judiciaires internes à Singapour.

Vous avez mentionné la suppression des recours judiciaires internes à Singapour.

Je vous remercie. Votre contribution est importante.

Je vous remercie. Votre contribution est importante.

Nous auditionnons M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, président de la commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP). Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exclue sur le champ. Je vous in...

Nous auditionnons M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, président de la commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP). Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exclue sur le champ. Je vous in...

Y a-t-il des conflits d'intérêts non financiers qui mériteraient d'être relevés car ils pourraient en définitive avoir des incidences financières ?

Y a-t-il des conflits d'intérêts non financiers qui mériteraient d'être relevés car ils pourraient en définitive avoir des incidences financières ?

Merci.

Merci.

Nous allons poursuivre nos auditions avec celle de Monsieur Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart. Je voudrais d'abord vous remercier des mots, fondés mais néanmoins agréables, que vous avez écrits dans un récent ouvrage sur un rapport qui avait été mené par le Sénat. Je voudrais toutefois faire une observation sur un certain passage. Vous af...

Nous allons poursuivre nos auditions avec celle de Monsieur Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart. Je voudrais d'abord vous remercier des mots, fondés mais néanmoins agréables, que vous avez écrits dans un récent ouvrage sur un rapport qui avait été mené par le Sénat. Je voudrais toutefois faire une observation sur un certain passage. Vous af...

Vous nous indiquerez tout ce que vous souhaitez révéler ou réaffirmer à la commission pendant une dizaine de minutes. Notre rapporteur vous posera ensuite un certain nombre de questions qui seront développées par mes collègues.

Vous nous indiquerez tout ce que vous souhaitez révéler ou réaffirmer à la commission pendant une dizaine de minutes. Notre rapporteur vous posera ensuite un certain nombre de questions qui seront développées par mes collègues.

Êtes-vous en possession d'éléments que Monsieur Condamin-Gerbier n'a pas donnés à la commission ?

Êtes-vous en possession d'éléments que Monsieur Condamin-Gerbier n'a pas donnés à la commission ?