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4166 interventions trouvées.

Vous avez la possibilité de nous apporter un certain nombre d'informations ou de compléments par écrit -certes dans des délais quelque peu contraints, notre mission achevant ses auditions dans deux mois.

Vous avez la possibilité de nous apporter un certain nombre d'informations ou de compléments par écrit -certes dans des délais quelque peu contraints, notre mission achevant ses auditions dans deux mois.

Nous les retrouverons dans le document... Nous vous remercions pour toutes ces informations.

Nous les retrouverons dans le document... Nous vous remercions pour toutes ces informations.

Nous sommes une mission d'information ; elle peut aboutir à des propositions mais peut également donner lieu à des initiatives du Gouvernement ou d'un parti. Notre objectif est d'apporter à l'ensemble de nos collègues de l'Assemblée Nationale et du Sénat le maximum d'information sur ce sujet.

Nous sommes une mission d'information ; elle peut aboutir à des propositions mais peut également donner lieu à des initiatives du Gouvernement ou d'un parti. Notre objectif est d'apporter à l'ensemble de nos collègues de l'Assemblée Nationale et du Sénat le maximum d'information sur ce sujet.

Il est exact que cette mission n'est pas arrivée là par hasard. Elle intervient à un moment particulier d'un débat public.

Il est exact que cette mission n'est pas arrivée là par hasard. Elle intervient à un moment particulier d'un débat public.

Sans vouloir absolument avoir le sens du consensus, je puis dire que tout le monde a raison au terme des réponses qui vous ont été données ! Merci.

Sans vouloir absolument avoir le sens du consensus, je puis dire que tout le monde a raison au terme des réponses qui vous ont été données ! Merci.

C'est désormais une évidence. Pour la première fois, la garde à vue fait l'objet d'une définition : elle ne pourra s'appliquer que si elle répond à l'un des six objectifs énoncés. C'est juridiquement très important, car un texte pénal est d'interprétation stricte.

Je comprends la préoccupation de mes collègues. Dans les exemples donnés par le rapporteur, il n'y a jamais de flagrance : c'est une illusion intellectuelle. Je préfère en rester au texte existant, à condition que l'on revoie un jour l'échelle des peines prévues par le code pénal. À force de légiférer, parfois sous le coup de l'émotion, celle...

Sur quels critères sélectionnez-vous les associations qui relaieront vos campagnes ? Il est intéressant que vous ayez retenu le moment de la première injection ; mais sur le terrain, comment entrez-vous en contact avec les consommateurs ? Certains d'entre eux ne lisent pas, n'utilisent pas internet, ne regardent pas la télévision ou ne côtoient...