Interventions de François Pillet

a souhaité savoir si le revenu minimum carcéral dont la création était envisagée pourrait faire l'objet d'une demande de saisie par les victimes.

a également souligné les difficultés soulevées par l'absence de coordination entre les délais de prescription de l'action publique. Il a jugé le délai de prescription de trois mois excessivement court tant pour les victimes que pour la défense chargée d'établir la preuve des faits allégués ou de la bonne foi de l'auteur des propos litigieux. Il...

a souhaité savoir si la proposition de loi modifiait le régime de la prescription acquisitive.

n'a pas estimé efficient le recours à ce critère du maniement de fonds. Il a souligné que les règles anti-blanchiment étaient construites autour de la notion de soupçon, qui était par nature sujette à des appréciations diverses.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, le 5 octobre dernier, le Conseil économique et social a été saisi par le Gouvernement d'une demande d'avis sur le projet de loi de programme pour la recherche. Le travail de préparation a été confié à la section des activités productives, de la recherche et de la t...

Le groupe de la CGT a voté contre, considérant le projet gouvernemental et l'avis trop éloignés des attentes et des propositions de la communauté scientifique, au motif qu'aucune programmation des emplois n'était prévue et que les mesures salariales et de carrière étaient, à ses yeux, insuffisantes. En outre, il a critiqué le rôle de l'Agence n...