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Les amendements de François Rebsamen pour ce dossier
1 intervention trouvée.
s'est interrogé sur l'opportunité de moduler le taux de l'impôt sur les sociétés, pour les entreprises du secteur de l'énergie, en fonction des bénéfices qu'elles ont réalisés et de la proportion de ces bénéfices versée sous forme de dividendes.
