Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Le fait que vous teniez aujourd'hui l’engagement que vous aviez pris en ce sens est aussi la marque de ce nouveau quinquennat. Je tiens également à saluer l’habileté de mon collègue Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP.

Le 6 mai, en élisant François Hollande à la Présidence de la République, les Français ont choisi le changement. Mes chers collègues de l’opposition sénatoriale, il va falloir vous y faire !

C’est bien une ère nouvelle qui s’ouvre aujourd’hui, avec la fin de l’argent roi, la fin de la finance insolente et inconséquente, la fin de l’étalage provocant, …

M. François Rebsamen. … la fin d’une France à deux visages – d’un côté, ceux qui s’appauvrissent et vivent de moins en moins bien et, de l’autre, ceux qui ne cessent de s’enrichir –, la fin des injustices.

Monsieur le Premier ministre, vous nous avez parlé des valeurs qui vous guident. Nous, sénateurs socialistes, nous les partageons pleinement et nous ne pouvons que nous réjouir qu’elles aient présidé à vos choix politiques, comme elles avaient conduit les engagements du Président de la République. Je pense d’abord à la justice : l’effort doit ...

Mais, en réalité, ce que vous nous proposez, monsieur le Premier ministre, ce n’est ni un tournant ni un virage de la rigueur. Ce n’est pas non plus, comme on a pu l’entendre, un « tour de vis fiscal ». Si tel était le cas, cela laisserait supposer que nous nous serions trompés – y compris le Président de la République pendant la campagne élec...

Un déficit budgétaire global qui a été prévu pour cette année à plus de 4, 5 %, un déficit du commerce extérieur de 75 milliards d’euros, trois millions de chômeurs, 750 000 emplois industriels perdus en dix ans, un taux de croissance en berne, de 0, 3 % ou 0, 4 %, une dégradation constante du pouvoir d’achat, à quoi il faut ajouter, comme l’a ...

En cela, vous le connaissez bien ! « Le plus grand mal que fait un Gouvernement n’est pas de ruiner son peuple, il y en a un autre mille fois plus dangereux : c’est le mauvais exemple qu’il donne. », écrivait-il. C’est ce que vous avez fait pendant cinq ans ! § Telle est la situation à laquelle nous devons faire face. Dès le changement de ma...

Oui, nous le savons, il faut rétablir l’équilibre des finances publiques, mais il faut le faire par des mesures efficaces et justes. Celles que vous nous avez présentées, monsieur le Premier ministre, vont dans le sens d’une maîtrise des dépenses. Des efforts seront demandés aux plus aisés des Français, à l’inverse de ce qui a été fait pendant ...

Mais vous la payez aujourd’hui, et nous aussi ! Création d’une tranche supérieure d’imposition à 45 % dans le barème de l’impôt sur le revenu, taxation des banques, abaissement du plafond des droits de succession, suppression d’une partie des exonérations des heures supplémentaires…

… stabilité des effectifs de la fonction publique : l’ensemble de ces mesures nous permettra de renouer le fil vertueux de la maîtrise de nos comptes publics. J’ai bien évoqué la stabilité des effectifs de la fonction publique et non leur baisse, comme l’opposition voudrait essayer de le faire croire ! L’adoption de ces mesures est la condition...

 « Combien l’éducation durera-t-elle? Juste autant que la vie. Quelle est la première partie de la politique ? L’éducation. La seconde ? L’éducation. Et la troisième ? L’éducation. » Jules Michelet a ainsi résumé la priorité des priorités de ce quinquennat et nous en sommes fiers, nous, les sénateurs socialistes ! § Oui, 60 000 postes seront cr...

Dès le basculement de la majorité sénatoriale, une proposition de loi avait été déposée au nom du groupe socialiste par la sénatrice Françoise Cartron, visant à favoriser l’égalité des chances dès le plus jeune âge en rendant la scolarité obligatoire dès l’âge de trois ans. Qu’en est-il advenu ? Le gouvernement de M. Fillon, dont vous nous vant...

M. François Rebsamen. ... de la République : stigmatisés, méprisés, fragilisés par une réforme territoriale absurde et recentralisatrice.

Dès son élection, le président du Sénat, que je salue, a lancé une démarche d’écoute et de consultation auprès des élus locaux : les états généraux de la démocratie territoriale. Plus de 20 000 réponses ont été reçues à ce jour et montrent l’étendue des attentes des élus. Les conclusions de ces travaux seront connues au mois d’octobre. Je ne d...

Votre passé, encore très récent, de maire de Nantes, dont vous avez su faire l’exemplaire et dynamique capitale du Grand Ouest – Edmond Hervé ne m’en voudra pas ! –, est le meilleur gage de votre volonté décentralisatrice et la garantie que nous trouverons en vous le promoteur d’un nouveau pacte de croissance et de confiance entre l’État et les...

C’est une bonne mesure et j’ai entendu de nombreux élus la réclamer. J’avais même demandé au Président de la République s’il accepterait de rembourser les collectivités qui avaient déjà racheté des terrains, ...

... mais c’est malheureusement impossible. Les sanctions encourues pour le non-respect de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, seront renforcées. Que n’avez-vous tenté, en dix ans, chers collègues de l’opposition, pour limiter la portée de cette loi et pour la critiquer ! Pourquoi ? Peut-être est-ce parce...

… que vous avez inscrites à l’ordre du jour du Parlement parmi les premiers textes de votre législature afin de combler le vide juridique résultant de la censure du Conseil constitutionnel. Enfin, l’intégration des étrangers est l’une des conditions du mieux vivre ensemble. À cet égard, le droit de vote des étrangers aux élections locales – je...

C’est cela un parlement « godillot » ! Mais vous pouvez avoir vos propres opinions, chers collègues, comme M. Borloo vient de le prouver ! La nouvelle majorité sénatoriale est fière d’avoir adopté cet engagement de la gauche, voté par l’Assemblée nationale sous le gouvernement de Lionel Jospin. Pendant la campagne présidentielle, la droite a ...