Nouvelles perspectives européennes

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, parce que les débats consistent souvent à répéter, à répéter inlassablement, j’avais envie de faire un peu de politique-fiction. J’avais envie d’imaginer que l’élection présidentielle n’ait pas eu lieu et que Nicolas Sarkozy soit encore au pouvoir.

Je sais que sur ces travées de la gauche ici rassemblée, cela serait terrible pour nous. Pour vous, sur les travées de droite, en revanche, ce serait sûrement une très bonne chose !

Mais si on y regarde bien, si le Président de la République était toujours Nicolas Sarkozy, après s’être affranchi, dès son élection en 2007, de la règle des 3 % de déficit – ce qui, à l’époque, ne posait pas problème à notre collègue Zocchetto ! –, après avoir laissé filer la dette de plus de 630 milliards d’euros – ce qui ne posait pas de pro...

… Nicolas Sarkozy aurait fait adopter un traité européen sec, purement comptable, qui aurait consacré l’austérité, ajouté l’austérité à l’austérité et imposé à l’ensemble des peuples d’Europe des diktats désespérément coercitifs, d’une rigueur rigide qu’il aurait voulu inscrire dans la Constitution.

Le tout, mes chers collègues, sans aucune contrepartie en termes de croissance, de relance et de solidarité. Bref, un traité qui aurait été sans aucun gage d’espoir, imposé par un bloc uni de conservateurs européens face auxquels la voix de la France aurait été affaiblie, voire muette.

J’essaie de vous réveiller, mes chers collègues ! Qu’en est-il aujourd’hui, en réalité ?

Ils ont été tenus, et de manière très concrète. Pourtant, la situation était très difficile, vous le savez !

Les rapports avec l’Allemagne étaient tendus et déséquilibrés. Le dialogue était bloqué avec les autres pays européens, y compris les pays conservateurs ou dirigés par des conservateurs – que ce soit l’Italie ou l’Espagne. Quant à la solidarité entre pays, indispensable face à la crise, elle était inexistante ! Dès son élection, le souci imméd...

… en lui faisant adjoindre ce qui n’existait pas, un pacte pour la croissance et l’emploi. Personne ne peut dire le contraire !

C’est gênant pour vous, certes ! Ce pacte – vous devriez vous en réjouir – marque, en effet, une nouvelle orientation européenne qui place, et qui va placer, la croissance et la solidarité au cœur des exigences. Il dote l’Europe d’outils de lutte contre la spéculation financière, ces outils qui lui ont tant fait défaut depuis le déclenchement ...

L’austérité n’est plus considérée comme le seul moyen de régler les problèmes des Européens pour réduire leur endettement. La logique punitive érigée en principe de gouvernance européenne a vécu. La cohérence est là. §La stratégie est claire : la solidarité et la croissance vont redevenir une priorité de l’Union européenne, au même titre – je ...

Par « stabilité budgétaire nécessaire », j’entends tous les efforts que nous avons à faire, nous, aujourd’hui, en France, avec l’état dans lequel vous avez laissé les finances publiques ! En effet, il est quand même un peu fort d’entendre aujourd’hui nos collègues nous faire la leçon, alors même, je le rappelle, qu’ils s’étaient affranchis de l...

… ce que le Président de la République est parvenu à faire, sans rompre le lien avec nos amis allemands. Je dois le dire à nos collègues qui ont des doutes à ce sujet, ce traité ne comporte sur le niveau de la dépense publique aucune contrainte autre que celle que la France s’est fixée à elle-même pour retrouver l’indispensable équilibre de se...

C’est vrai ! La règle d’or, disais-je, n’avait pas à figurer dans la Constitution. D’ailleurs, le traité le réaffirme, dans son article 3, paragraphe 2. Et la jurisprudence créée par l’arrêt de la Cour de Karlsruhe le confirme, puisqu’elle reconnaît clairement que la liberté de décision du Bundestag est totale en matière budgétaire. Pl...

Allez-y ! Mais laissez-moi parler ! Nous nous inscrivons dans une autre démarche, une approche nouvelle, beaucoup plus globale, de l’avenir européen. Dans le cadre de cette démarche, je commencerai par évoquer la sortie de crise. Après les dix-neuf sommets européens, qui se soldaient par des communiqués triomphants, des cris de victoire, des ...

Cela va permettre, nous n’en doutons pas, d’optimiser l’utilisation et la pertinence de ces fonds, grâce à la proximité avec les besoins de terrain.

Cela change tout, en effet ! La recapitalisation de la BEI, qui va démultiplier sa capacité de prêt, permettra de financer des projets d’avenir, dans le domaine de l’innovation, de la recherche ou de la transition énergétique. De plus, nous espérons beaucoup des project bonds pour garantir des émissions obligataires destinées à financer...

Certes, on peut jouer sur les mots, on peut dire qu’il ne s’agit pas stricto sensu d’une renégociation, mais d’un rééquilibrage. L’essentiel est là : c’est une nouvelle vision européenne qui résulte de ce paquet européen global, une avancée décisive vers l’Europe que les socialistes ont toujours défendue, sociale et solidaire. Aujourd’h...

M. François Rebsamen. ... plonger l’Europe dans une crise irréversible et dans une instabilité qui ferait le jeu des spéculateurs

Ce serait affaiblir la voix de la France et assurer le triomphe des tenants du repli sur soi et du retour en arrière. Ce serait faire reculer de vingt ans la construction européenne. Il faut en être conscient et en mesurer les conséquences : il n’existe pas de plan B en réponse à un rejet du traité !