Débat sur la situation en syrie

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous n’en serez pas surpris, mes propos différeront quelque peu de ceux que vient de tenir M. Raffarin… Ce qui nous anime, sur ce sujet, c’est la recherche permanente du rassemblement le plus large, dans l’intérêt de not...

Eh bien, ce n’est même plus le cas ! À n’en pas douter, Bachar Al-Assad a voulu tester les limites tolérées par les puissances occidentales qui tentent de mettre un frein à la répression sanglante qu’il inflige à une partie des populations de Syrie et d’imposer une solution politique, à laquelle tout le monde est évidemment attentif. En faisa...

Par ailleurs, je veux ici rappeler que l’Assemblée générale des Nations unies, afin de pallier les carences du Conseil de sécurité, a adopté plusieurs résolutions concernant la Syrie. La dernière, en date du 15 mai 2013, comporte les deux éléments essentiels suivants. Tout d’abord, elle souligne, en son paragraphe 6, que « la crise en Républiq...

Je tiens d’ailleurs à saluer ici l’efficacité de nos services de renseignement. Ils prouvent ainsi qu’ils sont l’une des clefs de voûte de notre autonomie stratégique, permettant à la France de disposer d’une liberté d’appréciation des situations de crise que peu de pays possèdent. Cette autonomie stratégique et cette liberté d’appréciation son...

Enfin, pour clore la polémique sur la nécessité d’un vote, je souhaiterais rappeler ici quelques éléments de droit. Je pense que vous connaissez l’article 35 de la Constitution, puisque vous l’avez voté. Aux termes de cet article, le Gouvernement « informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger ». Je rem...

M. François Rebsamen. Je rappelle que certains de ceux qui aujourd’hui réclament un vote s’y étaient farouchement opposés en 2008. Il est vrai que l’on a le droit de changer d’avis !

Mais vous avez voté l'article 35 de la Constitution, mes chers collègues ! À l’heure où nous parlons, l’intervention est à peine à l’état de maturation, puisqu’il est a priori exclu que la France agisse seule. Demander un vote à ce stade n’a par conséquent pas grand sens.

Et un vote sur quoi ? La question ne peut se poser que plus tard, mais personne ne niera qu’il s’agit là de la responsabilité pleine et entière du Président de la République.

Vous risquez d’avoir des surprises ! Nous mesurons les risques que comporte une telle intervention, mais, mes chers collègues, ainsi que cela a été souligné, c’est l’honneur et la grandeur de la France d’être en pointe dans le combat pour le respect des droits humains les plus élémentaires, ces droits bafoués depuis trop longtemps par le régim...