Lutte contre le logement vacant

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai plaisir à défendre devant vous cette proposition de loi, rédigée avec Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, que je remercie de leur présence. Permettez-moi, en introduction à cette intervention, de citer une belle phrase de l’abbé Pierre, que je vou...

Ainsi, et contrairement à ce que j’ai pu entendre, nous ne sommes pas dans une logique de pure contrainte financière. Non ! Nous proposons que les collectivités articulent le volet contraignant, c'est-à-dire la taxation, avec la dimension incitative, à savoir l’assistance, les conseils et la mobilisation des financements, et ce en contrepartie ...

Ce n’est pas parce qu’il y a des fraudeurs qu’il faut renoncer à toute volonté d’adopter des lois pour fixer un cadre général ! On ne peut pas utiliser de tels arguments pour refuser de mettre en application un certain nombre de dispositions ! L’article 3 offre aux maires la possibilité de procéder à des préemptions de logements existants, au ...

Reloger des familles en difficulté dans les quartiers où il y a déjà le plus de familles en difficulté, est-ce favoriser la mixité sociale ? D’où l’idée, mes chers collègues, exprimée au travers de l’article 5, d’utiliser le parc locatif privé pour reloger les personnes éligibles au DALO afin d’étendre l’offre locative en attendant la construc...

Je ferai deux remarques. Monsieur le rapporteur, en matière de logement, il est assez aisé de repérer les zones de tension ; c’est là où l’on note une augmentation de la population. La loi SRU ne s’applique que dans ces zones. Quand il n’y a pas augmentation de la population, même dans les zones comptant moins de 20 % de logements locatifs, l...

Monsieur le secrétaire d’État, pour notre part, nous ne sommes pas obsédés par la prochaine élection présidentielle. Quand nous avons rédigé ce texte, nous avons d’abord pensé à ceux qui sont menacés d’expulsion. Monsieur le rapporteur, vous avez parlé d’« appel d’air ». Or l’article 4 énonce clairement qu’« aucune expulsion ne pourra être exé...