Interventions de François Rebsamen

Mais vous la payez aujourd’hui, et nous aussi ! Création d’une tranche supérieure d’imposition à 45 % dans le barème de l’impôt sur le revenu, taxation des banques, abaissement du plafond des droits de succession, suppression d’une partie des exonérations des heures supplémentaires…

… stabilité des effectifs de la fonction publique : l’ensemble de ces mesures nous permettra de renouer le fil vertueux de la maîtrise de nos comptes publics. J’ai bien évoqué la stabilité des effectifs de la fonction publique et non leur baisse, comme l’opposition voudrait essayer de le faire croire ! L’adoption de ces mesures est la condition...

 « Combien l’éducation durera-t-elle? Juste autant que la vie. Quelle est la première partie de la politique ? L’éducation. La seconde ? L’éducation. Et la troisième ? L’éducation. » Jules Michelet a ainsi résumé la priorité des priorités de ce quinquennat et nous en sommes fiers, nous, les sénateurs socialistes ! § Oui, 60 000 postes seront cr...

Dès le basculement de la majorité sénatoriale, une proposition de loi avait été déposée au nom du groupe socialiste par la sénatrice Françoise Cartron, visant à favoriser l’égalité des chances dès le plus jeune âge en rendant la scolarité obligatoire dès l’âge de trois ans. Qu’en est-il advenu ? Le gouvernement de M. Fillon, dont vous nous vant...

M. François Rebsamen. ... de la République : stigmatisés, méprisés, fragilisés par une réforme territoriale absurde et recentralisatrice.

Dès son élection, le président du Sénat, que je salue, a lancé une démarche d’écoute et de consultation auprès des élus locaux : les états généraux de la démocratie territoriale. Plus de 20 000 réponses ont été reçues à ce jour et montrent l’étendue des attentes des élus. Les conclusions de ces travaux seront connues au mois d’octobre. Je ne d...

Votre passé, encore très récent, de maire de Nantes, dont vous avez su faire l’exemplaire et dynamique capitale du Grand Ouest – Edmond Hervé ne m’en voudra pas ! –, est le meilleur gage de votre volonté décentralisatrice et la garantie que nous trouverons en vous le promoteur d’un nouveau pacte de croissance et de confiance entre l’État et les...

C’est une bonne mesure et j’ai entendu de nombreux élus la réclamer. J’avais même demandé au Président de la République s’il accepterait de rembourser les collectivités qui avaient déjà racheté des terrains, ...

... mais c’est malheureusement impossible. Les sanctions encourues pour le non-respect de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, seront renforcées. Que n’avez-vous tenté, en dix ans, chers collègues de l’opposition, pour limiter la portée de cette loi et pour la critiquer ! Pourquoi ? Peut-être est-ce parce...

… que vous avez inscrites à l’ordre du jour du Parlement parmi les premiers textes de votre législature afin de combler le vide juridique résultant de la censure du Conseil constitutionnel. Enfin, l’intégration des étrangers est l’une des conditions du mieux vivre ensemble. À cet égard, le droit de vote des étrangers aux élections locales – je...

C’est cela un parlement « godillot » ! Mais vous pouvez avoir vos propres opinions, chers collègues, comme M. Borloo vient de le prouver ! La nouvelle majorité sénatoriale est fière d’avoir adopté cet engagement de la gauche, voté par l’Assemblée nationale sous le gouvernement de Lionel Jospin. Pendant la campagne présidentielle, la droite a ...

Avec votre politique, monsieur le Premier ministre, l’immigration ne sera plus instrumentalisée ; elle sera traitée de façon ferme et juste, dans le respect de la dignité des personnes. Pour les socialistes et pour vous, monsieur le Premier ministre – et je salue M. le ministre de l’intérieur –, la sécurité est une priorité, car les plus démun...

(Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Le pacte de croissance a été obtenu grâce à notre détermination et notre constance à vouloir changer les choses

Nous ne voterons pas la règle d’or, je vous le dis d’emblée ! §, grâce à la force que le vote du peuple français a donnée au Président de la République ! Je me souviens encore de M. Juppé demandant à M. Hollande s’il comptait aller trouver Mme Merkel pour lui dire qu’il fallait plus de croissance. Eh bien, c’est ce qu’il a fait, et c’est ce qu...

M. François Rebsamen. C’est un signe fort, salué par les marchés, même s’ils ne sont pas ma référence, vers la sortie de crise de l’euro. C’est un premier pas très important vers une Europe plus solidaire, avec une intégration financière et politique plus forte. C’est une victoire des socio-démocrates européens sur les conservatismes.

Vous êtes, monsieur le Premier ministre, un Européen convaincu, et nul doute que votre qualité de germanophone, et surtout de germanophile, est un atout important pour cette évolution dans laquelle le couple franco-allemand est appelé à tenir un rôle majeur dans les années à venir. L’Europe, qui s’est construite au fil d’avancées et de crises,...

M. François Rebsamen. Non, ils n’ont pas peur. Ils craignaient que M. Nicolas Sarkozy ne soit reconduit dans son mandat

Monsieur le Premier ministre, vous avez fixé une ligne politique claire, vous avez dessiné un projet ambitieux pour un avenir que nous voulons tous meilleur, fondé sur la raison, la responsabilité, la compréhension et la justice. Aujourd’hui, les Français peuvent être rassurés, confiants dans leur Gouvernement. Ils peuvent retrouver l’espéranc...

Je demande la parole, monsieur le président.

(Exclamations sur les travées de l'UMP.) de voir le tour que prennent les différentes interventions.