Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François Trucy sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/01/2010 — Sous-Amendement N° 682 6ème rectif. à l'amendement N° 85 au texte N° 20092010-170 - Article 3 (Tombe)
MM. Braye, Gouteyron, Portelli, Houel, Martin, Bizet, Guené, Doublet, Laurent, Bailly, Laménie, Sido, Pierre, Cornu, ...
Amendement n° 85 rectifié quinquies Art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, paragraphe IV I. - Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : dix pour cent du nombre total de sièges issu de l'application des II et III par les mots : trente pour cent du nombre de sièges visés au tableau du II II. - Après l'alinéa...
30/09/2010 — Amendement N° COM-14 au texte N° 20092010-130 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Trucy
Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 5722-9 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article ainsi rédigé : Art ... - Unsyndicat mixte bénéficiaire de transferts de compétence prévus par l'article 30 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et respons...
30/09/2010 — Amendement N° COM-13 au texte N° 20092010-130 - Article 47 (Adopté)
M. Trucy
Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 5722-9 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article ainsi rédigé : Art ... - Un syndicat mixte bénéficiaire de transferts de compétence prévus par l'article 30 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et respon...
