Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Trucy pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement a pour ambition de corriger un dysfonctionnement ou du moins une lacune dans la couverture sociale de certains militaires. Si les militaires dans leur ensemble bénéficient, par le statut général, de couvertures assez importantes, tel n'est pas le cas des militaires exerçant pendant un certain temps des fonctions dans les organis...
