Défense

 », s'est étonné de la mise en cause de l'action en matière de défense du Gouvernement précédent, qui s'était lui-même trouvé dans l'obligation de redresser une situation particulièrement dégradée lors de son entrée en fonctions. Il a, d'autre part, estimé impossible de dissocier la situation générale des finances publiques et ses incidences sur...

Puis la commission a décidé de se saisir pour avis du projet de loi n° 270 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, et l'or...

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. François Trucy, rapporteur spécial, a rappelé qu'il avait effectué, en application de l'article 57 de la LOLF, un contrôle budgétaire portant sur le SMA, et qu'à la demande de la commission, il avait élargi ses investigations au dispositif « Défense deuxième chance » (D2C), instauré en 2005. Le di...

En réponse, M. François Trucy, rapporteur spécial, a indiqué que si la plupart des volontaires étaient adressés à l'EPIDe par l'armée dans le cadre des journées d'appel et de préparation à la défense (JAPD) ou par les missions locales d'insertion, certains avaient contacté l'EPIDe de leur propre initiative. Il a indiqué que le personnel de l'EP...

En réponse, M. François Trucy, rapporteur spécial, a indiqué que si, sur environ 800 personnes environ employées par l'EPIDe, 400 étaient d'anciens militaires, seulement 200 bénéficiaient d'une pension de retraite à jouissance immédiate. Dans ce cas, les règles de cumul d'une pension civile ou militaire et d'un emploi par une administration pub...