Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Trucy pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Enfin, M. François Trucy a souhaité que Mme Parisot exprime son avis sur l'obligation d'utiliser la langue française lors du dépôt d'un brevet.
