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Les amendements de François Trucy pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a relevé que la rédaction de l'objet de l'amendement manque de pertinence pour mesurer sa portée. M. François Marc s'est en outre demandé comment serait appréciée, en droit, l'obligation de déclaration de soupçon en cas de consultation donnée à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. M. Philippe Marini, rapporteur, ...
