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Les interventions de François Trucy sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/02/2010 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20092010-276 - Article 8 (Retiré)
MM. César, Trucy, J. Gautier, Mme Malovry
I. - Alinéa 7 Remplacer les mots : au cycle de par le mot : à II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une tax...
11/02/2010 — Amendement N° 42 au texte N° 20092010-276 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Trucy
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 5722-9 du code général des collectivités territoriales il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Un syndicat mixte bénéficiaire de transferts de compétence prévus par l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et res...
