Diffamations injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je dirai d’abord ma satisfaction d’avoir à étudier ce soir la proposition de loi de M. Marcel-Pierre Cléach. Ce texte marque en effet l’aboutissement d’un débat qui, engagé voilà plusieurs années, avait connu une actualité toute particulière en 2004, lorsque nous avions travaillé ...

… il faut savoir attendre que le débat mûrisse, prendre le temps de la réflexion et, surtout, le temps de convaincre les personnes concernées, en l’occurrence, pour l’essentiel, la presse. Outre les spécificités techniques d’Internet, nous nous heurtons à un problème de jurisprudence dans la mesure où, en la matière, le point de départ d’une i...