Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier
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J'ai moi aussi regretté le retrait de l'amendement présenté la semaine dernière par le rapporteur, et prévoyant une répartition par tiers des désignations de personnalités qualifiées, aujourd'hui concentrées entre les mains du pouvoir exécutif. La nouvelle proposition du rapporteur, qui soumet la nomination des personnalités qualifiées à l'avis...