Les interventions de François Zocchetto sur ce dossier
1 amendement trouvé
Supprimer les alinéas 7 à 11. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer les dispositions relatives à l'acquisition de la nationalité française par les jeunes nés en France de parents étrangers. Introduites en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, à l'initiative du rapporteur, ces dispositions apparaissent critiqua...