Les interventions de François Zocchetto sur ce dossier

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25/03/2011 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20102011-357 - Article 2 (Satisfait)
Mme Gourault, MM. Zocchetto, Détraigne, Amoudry

Supprimer les alinéas 7 à 11. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer les dispositions relatives à l'acquisition de la nationalité française par les jeunes nés en France de parents étrangers. Introduites en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, à l'initiative du rapporteur, ces dispositions apparaissent critiqua...