Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici saisis d’un nouveau texte d’adaptation du droit interne au droit communautaire. Un de plus, seraient tentés de dire certains, tant il est vrai que, ces derniers temps, de telles transpositions ont occupé une part substantielle de l’agenda parlementaire. Nous pouvons, cer...

Je n’ai pas besoin d’insister sur le fait que le poids de la coopération est très fort dans notre pays, en particulier dans certains secteurs de l’économie tels que la banque, l’agriculture ou la distribution, ce que beaucoup de Français oublient ou ignorent. Vous-même, madame la ministre, faisiez récemment état de chiffres qui sont très parla...

Moi aussi, j’ai été surpris qu’en matière de formalités liées aux opérations concernant les sociétés on déroge au droit commun, qui prévoit une immatriculation auprès du greffier. Peut-être les opérations européennes entraînent-elles certaines spécificités ? En tout cas, je suis satisfait qu’un amendement adopté par l’Assemblée nationale ait p...