Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a quelques années encore, je n’étais pas favorable, pour des raisons de principe, à l’application de quotas, notamment pour assurer une répartition équilibrée des responsabilités entre les hommes et les femmes, mais force est de constater que cette méthode a produit d...

La discussion d’autres textes soumis à la commission des lois fournira, je le pense, l’occasion de le démontrer à nouveau. Aujourd'hui, tout le monde s’accorde à dire que le manque de femmes au sein des conseils d’administration et de surveillance est préjudiciable aux entreprises françaises. Il convient donc que les femmes soient plus nombreu...

S’agissant maintenant du cumul des mandats sociaux, est-il normal que l’on puisse aujourd'hui encore diriger plusieurs entreprises ou être administrateur de sept sociétés anonymes ?

Franchement, non ! Tout le monde s’accorde à dire qu’il faudrait limiter le cumul à un mandat exécutif et trois mandats d’administrateur.

Je souhaite qu’une réflexion sur ce sujet s’engage au plus vite au sein de la commission des lois et que nous puissions élaborer un texte rapidement. Par ailleurs, je ne crois pas qu’il soit sain d’exercer des fonctions de direction simultanément dans une entreprise privée et dans une entreprise publique. En effet, je ne pense pas que l’on pui...

M. François Zocchetto. Cela étant, tel n’est pas le sujet du jour. Un certain consensus se dégage aujourd'hui, et c’est avec beaucoup de conviction que le groupe de l’Union centriste votera la présente proposition de loi.

Je suis favorable à la limitation du cumul des mandats, mais je souhaite aussi que les textes que nous votons soient efficaces et applicables. De ce point de vue, madame Bricq, votre proposition d’annuler les délibérations n’est pas envisageable. Cette disposition n’existe pas dans le code de commerce. Si elle devait être appliquée, il en résu...

J’ai déjà exposé cet amendement lors de la discussion générale. La commission a fait un grand pas en avant en élargissant le champ d’application du texte, au-delà des sociétés cotées, aux entreprises de plus de 500 salariés. J’observe toutefois que certains grands groupes non cotés ont à leur tête des sociétés anonymes de moins de 500 salarié...

La réponse est toute simple, ma chère collègue. Nous avons déposé plusieurs amendements afin d’appliquer le dispositif respectivement aux sociétés à directoire et conseil de surveillance, aux sociétés en commandite par actions et aux sociétés anonymes. Dans l’hypothèse où l’amendement n° 20 ne serait pas adopté, les autres amendements deviendr...